CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site web www.Nuancesmobilier.be ci-après le "Site"), exploité par Nuances mobilier, succursale de Endema SRL, dont le siège social est situé à Voie du Bosquet 2A, 4537 Verlaine. Le Site propose à la vente de mobilier et de décoration artisanaux fabriqués à la main. En accédant au Site ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
2. Accès au Site
L'accès au Site est réservé aux utilisateurs ayant atteint l'âge légal de 18 ans. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte et à mettre à jour ces informations en cas de changement. L'accès au Site est accordé pour un usage personnel uniquement, et toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.
3. Produits
Les articles que nous vendons sont des créations artisanales, fabriquées à la main avec passion.
Chaque pièce, produite en quantité limitée, peut présenter de légères imperfections qui en soulignent le charme et l'authenticité.
4. Commandes
Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises à la disponibilité des produits. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de confirmation. Ce message confirme uniquement la réception de votre commande et ne constitue pas une acceptation de celle-ci. L'acceptation de la commande et la conclusion du contrat de vente n'interviennent qu'au moment de l'expédition des produits.
5. Prix et Paiement
Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable en Belgique. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Les paiements doivent être intégralement reçus avant l'expédition des produits.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le Site, mais ne sont pas garantis. Nuances mobilier ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
7. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation belge et européenne, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation par e-mail à l'adresse suivante : contact@nuancesmobilier.be. Vous devrez ensuite renvoyer les produits à vos frais dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Si les conditions de rétractation sont respectées, vous serez remboursé de la totalité du montant de la commande, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités.
8. Réclamations et Garanties
En cas de défaut de conformité ou de vice apparent, vous disposez d'un délai de deux (2) semaines à compter de la livraison pour formuler une réclamation. Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à contact@nuancesmobilier.be accompagnée de la preuve d'achat et de la description du problème rencontré. Après réception et validation de la réclamation, nous vous proposerons une réparation, un remplacement ou un remboursement.
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil belge. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale des produits ni les dommages causés par une utilisation incorrecte ou un manque d'entretien.
9. Demandes de Remboursement
Toute demande de remboursement, qu'elle soit liée à l'exercice du droit de rétractation ou à une réclamation pour non-conformité, doit être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : conta&ct@nuancesmobilier.be. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais et vous informerons de la décision prise par e-mail.
10. Support et Service Client
Pour toute question ou demande d'assistance relative à l'utilisation du Site, aux commandes ou à nos produits, vous pouvez contacter notre service client par téléphone au +32 477/07.15.08. Notre équipe est disponible pour vous aider du Lundi au vendredi, de 8h à 17h.
11. Responsabilité
Nuances mobilier ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat des produits, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profit, les interruptions d'activité, ou la perte de données, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En cas de litige, la responsabilité de Nuances mobilier sera en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, et graphiques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Nuances mobilier. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
13. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
14. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, Belgique.
15. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions ou pour tout autre renseignement, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
NUANCES MOBILIER, succursale de Endema SRL
Voie du Bosquet 2A, 4537 Verlaine
contact@nuancesmobilier.be
+32 477 07 15 08
